Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Introduction
Bienvenue sur notre site de vente en ligne Valerme. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre notre entreprise et toute personne souhaitant effectuer un achat sur le Site.
Informations sur l’entreprise :
- Nom de l’entreprise : Valerme
- Localisation de l’entreprise : Sherbrooke, Quebec, Canada
- Email : customassist24@gmail.com
En utilisant notre Site et en effectuant un achat, Vous acceptez les présentes CGV. Nous Vous invitons à les lire attentivement.
2. Utilisation du Site
Le Site est accessible à tous les utilisateurs respectant les lois applicables. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses. Nous nous réservons le droit de limiter ou de bloquer l’accès en cas de comportement inapproprié ou non conforme aux présentes CGV.
3. Produits et Services
3.1. Description des produits
Les produits présentés sur le Site sont destinés à un usage personnel uniquement. Les descriptions, images et caractéristiques des produits sont fournies à titre indicatif. Bien que Nous nous efforcions de fournir des informations précises, Nous ne pouvons garantir que les descriptions sont exemptes d’erreurs.
3.2. Disponibilité des produits
Nos produits sont soumis à la disponibilité des stocks chez Nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité après passation de commande, Vous serez informé dans les meilleurs délais. Votre commande sera mise en attente et traitée dès que les stocks seront réapprovisionnés. Si les délais de réapprovisionnement excèdent 30 jours, Vous serez informé par email et pourrez choisir entre maintenir votre commande ou demander un remboursement intégral. Nous Vous tiendrons informé de l’évolution des délais.
3.3. Suspension temporaire des livraisons
En raison de ruptures de stock prolongées chez nos fournisseurs, les livraisons sont temporairement suspendues. Les commandes ne peuvent être acceptées ou traitées jusqu’à la résolution de cette situation. Nous mettons tout en œuvre pour rétablir rapidement la disponibilité de nos produits et nous engageons à tenir nos clients informés de l’évolution par le biais de notre site.
4. Commandes
4.1. Processus de commande
Pour passer commande, Vous devez fournir des informations complètes et exactes (nom, adresse, email, etc.). Une fois la commande validée, Vous recevrez un email de confirmation.
4.2. Annulation ou modification de commande
Les commandes peuvent être annulées ou modifiées dans les 24 heures suivant leur validation, sous réserve que le produit n’ait pas encore été expédié.
4.3. Commandes et paiements suspendus
Nous Vous invitons à ne pas effectuer de paiements ou valider des commandes sur le Site tant que la suspension des livraisons est en vigueur.
5. Paiement
5.1. Modes de paiement
Nous acceptons les paiements par carte bancaire, ou tout autre moyen mentionné sur le Site.
5.2. Sécurité des paiements
Tous les paiements effectués sur le Site sont sécurisés. Nous ne conservons pas les données de carte bancaire.
6. Livraison
Important : En raison de ruptures de stock chez nos fournisseurs, les livraisons sont actuellement suspendues. Les délais mentionnés ci-dessous ne s’appliquent pas tant que cette situation n’est pas résolue.
6.1. Zones de livraison
Nous livrons au Québec. Les délais estimés peuvent varier en fonction de la destination.
6.2. Délais et frais de livraison
Les délais de livraison estimés sont de [3 à 4 jours ouvrables], sauf indication contraire. Les frais de livraison sont indiqués lors du passage de la commande.
En cas d’indisponibilité des stocks, les délais de livraison indiqués ci-dessus ne s’appliquent pas. Les délais seront communiqués une fois les stocks réapprovisionnés.
6.3. Problèmes de livraison
Nous ne pouvons être tenus responsables des retards ou échecs de livraison dus à des circonstances imprévues (force majeure, grèves, etc.).Dans ces cas, Nous Vous tiendrons informé des nouveaux délais et alternatives possibles.
7. Retours et Remboursements
7.1. Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Pendant la période de suspension temporaire des livraisons, les clients conservent leur droit de rétractation pour toute commande en attente. Les demandes doivent être formulées par email à customassist24@gmail.com
7.2. Procédure de retour
Pour initier un retour, contactez-nous à customassist24@gmail.com en indiquant votre numéro de commande.
L'adresse de retour sera communiquée sur demande lors de cette étape.
7.3. Remboursement
Les remboursements sont effectués dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.
8. Protection des Données Personnelles
Nous collectons et utilisons vos données personnelles conformément à notre [Politique de Confidentialité]. Ces données sont nécessaires pour le traitement des commandes et l’amélioration de nos services.
9. Limitation de Responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages indirects, pertes de revenus ou perturbations causées par l’utilisation de nos produits ou services. De plus, Nous ne pouvons être tenus responsables des retards ou des difficultés de livraison résultant de circonstances exceptionnelles liées à la disponibilité des produits ou de tout autre événement imprévu indépendant de notre volonté.
10. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada. En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant d’engager des procédures judiciaires.
11. Modification des Conditions Générales de Vente
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé des éventuels changements.
En continuant à utiliser notre site après la publication des modifications, vous acceptez les nouvelles Conditions Générales de Vente. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications apportées, vous êtes libre de cesser d’utiliser notre site.
Dernière modification : 14/12/2024
12. Contact
Pour toute question ou assistance, Vous pouvez nous contacter :
- Email : customassist24@gmail.com